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Urbanisme

Accès géoportail

Pour vous aider à construire vos projets en respectant les règlements d'urbanisme en vigueur, cliquez sur le lien suivant:

https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/

Vous y trouverez les informations suivantes:

- carte de la commune avec découpage parcellaire

- références des parcelles

- fiche détaillée de la parcelle: surface de la parcelle; si parcelle située dans périmètre d'un monument historique, l'église - (zone rayée orange) + si parcelle concernée par le SCoT (schéma de cohérence territoriale Livradois Forez - voir site internet spécifique: https://www.scot-livradois-forez.fr/le-scot/quest-ce-quun-scot/ )

- page territoire: pour consulter les documents d'urbanisme de notre territoire et secteur de résidence mis en ligne par les services de l'urbanisme

 

A savoir: SAINT GERMAIN L'HERM est concerné par l'application du règlement national d'urbanisme. En effet, elle ne possède ni carte communale (CC), ni plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) ni document tenant lieu de PLU. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/image/RNU.pdf

 

 

 

Demande d'autorisation d'urbanisme

Pour connaitre le type de demande d'autorisation d'urbanisme à effectuer et monter votre dossier à déposer en Mairie:

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Guide demande d'autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour obtenir des renseignements ou dans le cadre d'un projet de construction, d'aménagement ou de rénovation ? → Cliquez sur le lien présent dans cette page: 

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

/!\ Attention /!\ :

- il est utile de vous munir de vos identifiants “France Connect” ou “Service Public” pour accéder à ce service

- la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

 

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration de chantier (déclaration d’ouverture de chantier ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en suivant 5 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
     
    • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire, d'aménager et modificatifs
    • 20 méga-octets maximum pour les autres demandes.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Les archives départementales du PUY-DE-DOME

Le site des Archives départementales du Puy-de-Dôme est avant tout un portail de recherche historique et généalogique. Il donne accès à d'importants fonds numérisés, présente les collections conservées, explique les missions du service et propose de nombreuses ressources pour découvrir l'histoire du département et de ses habitants. 

Les missions

Les Archives départementales du Puy-de-Dôme, situées à Clermont-Ferrand, ont pour rôle de collecter, classer, conserver, numériser et communiquer les archives publiques et privées présentant un intérêt historique pour le département. Elles assurent également une mission de conseil auprès des administrations, collectivités, établissements publics et notaires concernant la gestion de leurs archives. 

Ressources disponibles sur le site des archives départementales

État civil et registres paroissiaux:

- actes de baptême ;

- actes de naissance ;

- actes de mariage ;

- actes de sépulture ;

- actes de décès ;

- tables décennales ;

- publications de mariage. 

Recensements de population:

Ils permettent de connaître :

- les habitants d'une commune ;

- la composition des foyers ;

- les professions ;

- les adresses. 

Ces documents sont précieux pour suivre une famille entre deux actes d'état civil. 

Archives notariales:

- contrats de mariage ;

- ventes de biens ;

- successions ;

- testaments ;

- inventaires après décès. 

Registres matricules militaires:

Ils permettent de retracer le parcours militaire d'un ancêtre :

- signalement physique ;

- profession ;

- domicile ;

- affectations ;

- campagnes militaires ;

- décorations ou blessures. 

Les classes de recrutement du XIXᵉ et du début du XXᵉ siècle sont notamment disponibles. 

Cadastre napoléonien:

Très utile pour l'histoire d'une maison ou d'une propriété :

- plans cadastraux anciens ;

- parcelles ;

- bâtiments ;

- évolution des villages et des villes. 

Presse ancienne et documents historiques:

- journaux anciens ;

- photographies ;

- cartes postales ;

- gravures ;

- lettres et documents manuscrits ;

- archives scolaires et cahiers d'élèves. 

Inventaires et instruments de recherche:

Même lorsqu'un document n'est pas numérisé, les inventaires en ligne permettent de savoir s'il existe et où le consulter :

- fonds communaux ;

- archives judiciaires ;

- archives administratives ;

- archives privées. 

Liens vers le site des archives départementales du PUY-DE-DOME:

 

www.archivesdepartementales.puy-de-dome.fr/n/consulter-les-archives-numerisees/n:157