En tant qu’autorité de police générale sur le territoire de la commune, le maire doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté desdites voies. Cette police s’exerce indifféremment sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation du public, privées comme publiques. Il s’agit d’assurer au public un usage de l’ouvrage conforme à sa destination.
L’article R417-10 du Code de la Route stipule que « tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation ».
Cet article définit ainsi les cas où l’on pourrait considérer en stationnement gênant pour la circulation ou le passage d’un autre usager ou des secours.
Les trottoirs sont des dépendances du domaine public réservés à la circulation des piétons. Personne ne peut donc se les approprier. Selon la catégorie de la voie à laquelle ils sont accolés, ils appartiennent soit au département soit à la commune.
Vous devez donc laisser le trottoir libre, ne pas l’encombrer d’objets, de matériaux, de terre ou d’ordures et ne pas y planter d’arbres.
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.
Article R 632-1 du code pénal: Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures.
Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie et le service des déchets (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une amende.
La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance pour l’environnement et porte atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Un dépôt illégal est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
